credit d’heures syndicales mutualisées
02/07/2015 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 : proroge, au profit des organisations syndic...... Instruction DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 : proroge, au profit des organisations syndicales bénéficiaires, le volume d’heures mutualisées constaté au niveau départemental fin 2011
23/11/2023 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pou...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales, le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant de la compensation financière due par les établissements de l’hospitalière
24/09/2020 00:00:00 -
Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospita...... Dans le cadre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales dans la fonction publique hospitalière (FPH), le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains
14/04/2016 00:00:00 -
Arrêté du 31 mars 2016 : fixe à 18,06 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer le montant d...... de la mutualisation des crédits d’heures syndicales. Ce, pour l’exercice 2015.
01/11/2016 23:00:00 -
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la terri......À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit
19/06/2014 00:00:00 -
Instruction DGOS/RH3/2014/N°185 du 6 juin 2014 : établit à 17,95 euros pour l’exercice 2013 le coût...... établissements de la FPH au titre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales.
23/05/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pou...... de la mutualisation départementale des crédits d’heures syndicales inutilisés en 2011. Elle est versée aux structures auxquelles sont rattachés les agents qui en ont bénéficié en 2012.
24/03/2016 12:00:00 -
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ...... de l'entreprise (1) Nombre de représentants à la DUP (2) Crédit d'heures maximum pour chaque représentant (3) 50 à 74 salariés 4 titulaires et 4 suppléants 18 heures par mois 75 à 99 salariés 5 titulaires et 5
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... d'être représenté ou assisté par des collaborateurs qui ne peuvent, ensemble, être en nombre supérieur à celui des représentants du personnel titulaires. 3 Moyens et financement du CSE Crédit d’heures
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20......) qui peut être abondé par accord.Les suppléants ne disposent pas d’un crédit d’heures propre. Les représentants du CSE peuvent annualiser et mutualiser le crédit d’heures dont ils bénéficient.Si l’employeur